Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).

Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)
Le prix TTC est calculé ainsi : prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)

La TVA = le prix TTC – le prix HT

La TVA sur un produit ou un service est proportionnelle au prix de vente hors taxes. Le taux de TVA le plus courant, le taux normal est de 20 % en France, mais il existe également des taux réduits de TVA.

Les taux de TVA applicables en France métropolitaine sont les suivants :

Pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déductions de la TVA payée en amont par les entreprises. Ainsi, les entreprises déduisent du montant à payer sur leurs ventes, la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de leurs achats professionnels.

TVA à payer pour une entreprise = TVA collectée sur la vente de produits ou services – TVA déductible payée sur les achats affectés aux besoins de l’entreprise (sous conditions).

• TVA collectée : le vendeur du bien ou du service applique le taux de TVA requis sur son prix HT et collecte ainsi le montant de la TVA payée par ses clients.
• TVA déductible : lorsqu’elle achète un bien ou un service, l’entreprise paye la TVA à son fournisseur. Cette TVA peut être déduite de la somme à reverser à l’administration fiscale à condition de respecter certaines règles :

1. le montant doit figurer sur un document justificatif, comme une facture;
2. la TVA ne peut être déduite que si elle est exigible chez votre fournisseur;
3. les biens et services pour lesquels vous déduisez la TVA doivent être achetés dans le cadre d’une activité professionnelle et ne pas faire l’objet d’une utilisation privative supérieure à 90%.

attention : certains achats sont exclus du dispositif de déduction de la TVA. Il s’agit notamment :

1. 1. des dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise;
   2. des véhicules pour le transport de personnes qui sont inscrits à l’actif de l’entreprise;
   3. des biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale;
   4. de l’essence utilisée comme carburant;
   5. des services liés à des biens exclus du dispositif.

• le crédit de TVA : si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, il est possible de se faire rembourser un crédit de TVA ou de l’utiliser pour payer les déclarations de TVA suivantes.

Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise, défini en fonction du montant du chiffre d’affaires.